Conditions de vente & d'utilisation

Notre site web 

Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site web www.yourmood.net (ci-après: Site), propriété de mood collection SA dont le siège est à Orbe, Suisse. Si vous voulez visiter ou acheter sur le Site, vous devez en accepter les termes. Nous vous recommandons donc de lire attentivement les présentes Conditions Générales (ci-après : Conditions). Sauf disposition contraire, le Site ne doit en effet pas être utilisé différemment de ce qui est exposé ici. 

Lorsque vous visitez le Site, vous êtes en communication électronique directe avec nous. Votre usage du Site en constitue donc le consentement. Veuillez donc quitter le Site si vous n’en acceptez pas ses Conditions. Dans le but d’améliorer sans cesse pour nos clients la qualité de notre service et la convivialité du Site, mood collection se réserve le droit de procéder, en tout temps et sans préavis, à des modifications du Site, notamment son contenu, les produits et services offerts, sa ligne directrice ainsi que les présentes Conditions. De telles modifications seront également considérées comme acceptées par votre utilisation du Site. 

 

A - Condition de vente générales

 

  • 1. Commandes et paiements
  • 2. Confirmation de taille
  • 3. Confirmation de commande
  • 4. Echanges et remboursements
  • 5. Utilisation des bons et codes de réductions
  • 6. Utilisation des cartes cadeaux
  • 7. Règlement de nos concours
  • 8. Addons personnalisés
  • 9. Garanties & rénovations
  • 10. Avertissement et instructions spéciales
  • 11. Expéditions
  • 12. Livraisons internationale

  • B - Conditions de vente ‘’ seconde main ‘’

    1. Glossaire

    2. Ajout et revente d’articles sur le site
    • Articles autorisés
    • Ajout d’un article & évaluation de la demande
    • Offres à la vente
    • Rémunération vendeurs et mood collection SA
    • Vérification et certification des articles
    • Modification ou suppression d’une annonce
    • Description des principaux paramètres déterminant le classement
    3. Achats et paiements d’articles de seconde main sur le site
    • Contrat entre l’acheteur et mood collection SA
    • Paiements sécurisés
    4. Expéditions, retours, échanges et Propriétés
    • Système d’expédition
    • Propriétés des articles
    • Options d’expeditions
    • Frais de port
    • Engagement d’expedition
    • Retour et échanges
    5. Responsabilités
    • Versement du montant de la vente au vendeurs
    • Impôts
    • Responsabilité pour la vérification de l’article
    6. Droits et obligations
    • Modification de la section et du site
    • Sécurisation des pièces

      

     

    A - CONDITIONS DE VENTE GENERALES

     

    Licence d’accès et d’utilisation du Site 
    mood collection vous confère un compte personnel (ci-après: compte personnel) non exclusif limité à l’accès et à l’usage privé du Site. Le compte personnel est intransmissible. Le compte personnel ne vous donne aucun droit de modifier, de vous approprier, d’effacer ou encore d’altérer le contenu du Site de quelque manière que ce soit. Le compte personnel ne comprend également aucun droit de revente ou d’usage commercial du Site ou de son contenu. Vous ne disposez d’aucun droit de rassembler, disséminer, céder, transférer ou encore faire un usage commercial, même dérivé, du contenu du Site. Le compte personnel ne vous autorise pas à reproduire, copier, créer des liens, vendre, revendre ou encore exploiter dans un but commercial toute partie du Site sans l’accord écrit de mood collection. Aucun compte personnel ne vous est conféré pour placer une partie du Site dans un quelconque environnement Internet ni pour utiliser les signes mood collection, comme par exemple les métatags ou d’autres portions de textes cachés, dans un autre site web, ou un autre média électronique ou imprimé. 

    Nous nous réservons d'accepter, de refuser ou d'exclure toute personne de nos shops online et de notre application en cas d’abus ou de non-respect des conditions générales. 

     

    1. COMMANDES ET PAIEMENT

    Pour commander vous devez vous créer un compte, puis choisir votre base et vos addons. Veillez à les mettre dans votre caddie et validez ensuite votre commande jusqu'à recevoir un mail automatique confirmant la bonne réception de votre commande.

    Nous nous réservons d'accepter, de refuser ou d'exclure toute personne de nos shops online et de notre application en cas d’abus ou de non-respect des conditions générales mentionnées ici.

    Nous vous proposons différents moyens de paiement :

    1.1. CARTE DE CRÉDIT

    Les paiement par carte de crédit se font à la commande directement sur le site. Il est possible de payer une commande par carte dans un de nos magasins.

    1.2. PAYPAL

    Les paiement par PayPal se font à la commande directement sur le site.
    Tous nos paiements PayPal et carte de crédit sont entièrement sécurisés.

    Nous ne stockons aucune information concernant vos moyens de paiements et les données transmises lors des paiements sur internet sont entièrement encryptées en utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer) utilisant un certificat d’encryption de haute sécurité.

    1.3. VIREMENT BANCAIRE

    Après une vérification positive de votre solvabilité, la commande vous est transmise le plus rapidement possible. Le transfert doit impérativement être transmis dans les 2 jours après l’achat.

    1.4 PAIEMENT SUR FACTURE À 30 JOURS

    Achat sur facture avec option de paiement partiel (POWERPAY)

    MF Group / POWERPAY propose à titre de prestataire de paiement indépendant le type de paiement «Paiement sur facture». La facture de l’ordre vous permet tout simplement de régler votre achat en ligne par facture. Si vous renoncez à un paiement dans les délais impartis, vous obtiendrez à titre rétroactif le mois suivant une facture mensuelle avec un aperçu de la commande.

    A la conclusion du contrat d’achat, POWERPAY prend en charge la créance sur facture et se charge du traitement des modalités de paiement. Dans le cadre de l’achat sur facture, vous acceptez en plus de nos CG, les GC de POWERPAY. (powerpay.ch/fr/agb).

    1.5. DIRECTEMENT DANS UN DE NOS MAGASINS

    Dans nos stores vous pouvez payer par carte de crédit ou débit, en espèces ou par Twint. La seule carte que nous n’acceptons pas pour des raisons techniques est la Postcard.

    1.6. LES PAIEMENTS EN PLUSIEURS FOIS

    Soumis à un contrôle de solvabilité, il est possible de payer une commande d’un montant minimum de 500.00 Fr. en plusieurs fois. La limite est 6 acomptes.

    Pour cela et pour toute questions concernant le paiement ou une facture, contactez directement notre comptable à l’adresse compta@yourmood.net

    1.7 FRAIS EN CAS DE RETARD DE PAIEMENT

    Frais de rappel de CHF 30.– (après 50, 70 et 90 jours à compter de la date de facturation).

    Frais de traitement (au plus tôt 80 jours à compter de la date de facturation, lors de la transmission à un prestataire de services de recouvrement) selon le montant de la créance en CHF: 30 (jusqu’à 100); 60 (jusqu’à 200); 90 (jusqu’à 300); 120 (jusqu’à 400); 150 (jusqu’à 500); 180 (jusqu’à 1000); 280 (jusqu’à 2000); 380 (jusqu’à 4000); 10% de la créance (à partir de 4000).

    COORDONNEES BANCAIRES 
    CCP : 12-663148-5
    IBAN: CH5009000000126631485
    BIC : POFICHBEXXX
    Mood Collection SA
    Z.I. des Ducats 40b
    1350 Orbe
    Suisse

    2. CONFIRMATION DE TAILLE

    Lorsque vous commandez en taille inconnue, nous vous envoyons un anneau de mesure (Multisizer) avec les indications pour nous transmettre votre taille.

    Vous pouvez également le commander gratuitement ici:

    https://www.yourmood.net/products/multisizer-baguier-gratuit

    Votre commande sera mise en production dès que vous nous aurez communiquez la taille correcte.

    En cas de cadeau, veuillez nous communiquez la taille svp et bien mentionner que c'est pour un cadeau. L'échange sera possible dans les délais mentionnés dans nos conditions de vente.

    Vous pouvez néanmoins, en amont, déterminer votre taille de manière approximative en téléchargeant ce document.

    3. CONFIRMATION DE COMMANDE

    Vous recevez pour tout achat en store ou online une confirmation de commande. La commande peut être corrigées dans un délai de 24h sans frais. Au-delà, toute modification peut être sujette à des frais supplémentaires.

    Les addons personnalisés ne sont pas échangeables, il est donc primordial de contrôler impérativement toute information lors de la commande, ainsi que dans le mail de confirmation. Il est de la responsabilité du client de contrôler ces données.

    4. RETOURS / ECHANGES & REMBOURSEMENTS

    Pour une raison valable (taille, la largeur ne convient pas, etc) nous pourrons vous échanger votre bague contre une autre taille ou largeur, à la condition que la bague soit encore neuve, dans un délai de 15 jours.

    L’envoi doit nous être adressé dans une enveloppe plastifiée ou à bulles, ou colis, avec l'emballage d'origine à:

    mood collection SA
    SAV
    Les Ducats 40b
    1350 Orbe

    Doit figurer dans ce retour : le numéro de la commande, vos coordonnées complètes, la raison du retour et ce que vous souhaitez en échange lors de demande d'échange.

    Un remboursement ne peut être effectué que dans le délai de retour mentionné sur le site, sous réserve de l'état parfait du produit, dans son emballage d'origine, accompagné des coordonnées complètes et de la preuve d'achat et du paiement.

    Aucun remboursement ne peut être fait en boutique.

    Les achats chez nos revendeurs ne peuvent être remboursés dans nos propres succursales mood.


    ❗️Dès le 15 novembre et jusqu'au 31 décembre 2023, le délai de retour et d'échange et prolongé jusqu'au 10 janvier 2024. ❗️

    5. UTILISATION DES BON ET CODES DE REDUCTIONS

    • Les bons/codes de réduction sont distribués gratuitement dans le cadre d’offres promotionnelles. Ils ont une date limite de validité, ne peuvent pas être achetés et ne sont pas transmissibles.
    • Les bons/codes de réduction sont valables seulement pendant la période indiquée et sont utilisables une seule fois dans le cadre d’une seule commande. Certains produits peuvent être exclus du bénéfice des coupons de réduction (les bons/codes de réduction ne sont par exemple pas valables sur les articles déjà soldés, les collections FLASH, "Cause", les accessoires et les addons personnalisés). Un bon/code de réduction ne peut pas être utilisé pour l’achat de cartes cadeaux. Un montant minimum d’achat peut être précisé pour chaque bon/code de réduction.
    • Pour pouvoir utiliser un bon/code de réduction, la valeur de la commande doit être au moins égale au montant de la réduction. La différence entre le montant du bon de réduction et le prix de votre commande peut être réglée par tout moyen de paiement proposé. L’avoir matérialisé par le bon de réduction n’est pas remboursable et ne produit pas d’intérêts. En cas de retour total ou partiel de la marchandise, la partie du prix payée par bon/code de réduction ne vous sera pas remboursée.
    • Pour appliquer un bon/code de réduction à une commande, vous devez saisir le code du bon de réduction avant la validation/l’enregistrement de la commande. L’application de bons de réduction à des commandes déjà envoyées est exclue. Sauf indication contraire, il n’est pas possible de combiner plusieurs bons de réduction.
    • En cas d'utilisation abusive des bons/codes de réduction, nous nous réservons le droit d'annuler toute commande contenant ces bons sans avis préalable. Nous nous réservons aussi le droit de ne plus accorder aucun bon à un utilisateur en ayant fait une utilisation abusive.
    • Les bons de réduction, bons cadeaux et codes ne sont pas valables chez nos revendeurs.
    • Les bons/codes de réduction ne peuvent pas être utilisés lors de l'achat de bons cadeaux.

    6. UTILISATION DES CARTES CADEAUX

    • Les cartes cadeaux peuvent être utilisées uniquement pour l’achat d'articles proposés sur notre shop online www.yourmood.net ou dans nos boutiques, étant précisé que l’achat d’autres cartes cadeaux avec des cartes cadeaux est exclu. Vous pouvez régler la différence éventuelle entre le montant de la carte cadeau et le prix de votre commande par tout moyen de paiement proposé.
    • Pour pouvoir utiliser l’avoir correspondant à une carte cadeau, vous devez entrer le code figurant sur le chèque cadeau avant l’envoi de votre commande. L’avoir matérialisé par les chèques cadeaux n’est pas productif d’intérêts et ne peut pas être remboursé.
    • Les cartes cadeaux n'ont pas de date limite pour leur utilisation.

    7. REGLEMENT DE NOS CONCOURS

    Nos concours sont réservés à nos clients. Aucune obligation d'achat n'est nécessaire pour la participation aux concours créés par mood collection.

    8. LES ADDONS PERSONNALISES

    Les addons personnalisés sont créés et dessinés par mood collection et corrigés en collaboration avec le client.

    Lors d'addons personnalisés, exceptés lors de DIY et addons full digit, le projet sera envoyé par mail pour validation.

    Lorsque que le projet est validé par le client par mail ou en magasin, le client l'accepte et prend la responsabilité de l'accepter lors de la réception de la pièce finale.

    Un test en réel ne sera pas effectué au préalable, sauf sur demande express du client après réception et validation du projet, et uniquement lors d'addon personnalisé sur argent ou sur or.

    Un addon personnalisé devant être refait, en raison d'échange de taille, ou s'il ne lui plaît pas, ou toute autre raison, lui sera facturé entièrement, sertissage compris, sans réduction de prix.

    Tout dessin et projet d'addon personnalisé appartient entièrement à mood collection et ne peut être réutilisé, reproduit ou utilisé par le client ou d'autres personnes.

    9. GARANTIE/RENOVATION

    ADDONS EN POLYMÈRE

    Garantie 3 mois contre tout défaut de fabrication.

    Les addons en acétate et en polymère ne peuvent pas être rénovés. 

     

    9.1 ADDONS BOIS

    Garantis 1 mois, autres addons 3 mois, sur tout défaut de fabrication. Usure normale non garantie. échange des bois gratuit 1 mois après l'achat, Pas de rénovation possible .

    Les addons en bois sont à manipuler délicatement. La casse d'un addon en bois n'est pas couvert par la garantie, sauf le premier mois après l'achat.

    Une explication sur l'entretien et une cire sont fournis avec les addons en bois, et peuvent être demandé en tout temps, par mail à contact@yourmood.net.

    9.2 RÉNOVATION DES ARGENTS

    Argent oxydé (non serti et non gravé): desoxydation possible, prix 20CHF

     

    Un argent gravé usé est à priori refait à neuf. On appliquera alors le prix du recyclage, soit:

    • medium 66CHF
    • deux tiers 73CHF
    • entier 80 CHF

    La rénovatoin des addons en argent serti se fera sur devis.

     

    9.3 RÉNOVATION DE BASE

    La rénovation du système de fermeture est gratuite. garantie à vie.

    Si la base est endommagée ou déformée, aucune rénovation ne sera possible. 

    La rénovation du traitement de surface coloré est facturé 45CHF­, un polissage de base non colorée 15.­- 

    9.4 SERTISSAGE ET PIERRES GEMMES

    Le sertissage est garanti 2 ans contre tout défaut de fabrication.

    La casse, perte de la pierre, fissure, ne sont pas garantis et sont sujet à être facturé lors de leur rénovation ou remplacement. 

    Nous ne garantissons aucune pierre fournie par le client. Si une pierre fournie par le client casse lors du travail de sertissage, elle ne sera pas remboursée, ni remplacée gratuitement.

    Un certificat de qualité est fourni avec chaque pièce sertie, et confirme leur qualité. Nos diamants et pierres gemmes proviennent de nos fournisseurs agréés en Suisse.

    10. AVERTISSEMENTS ET INSTRUCTIONS SPECIALES

     

    Dans le but d'éviter tout risque de blessure, nous vous recommandons de n'effectuer en aucun cas des travaux de manutentions en portant une bague au doigt. Mood collection ne pourrait en aucune manière être tenu pour responsable de blessure ou de lésions survenues lors du port de la bague mood ou de son bris, tout porteur de la bague la porte à son entière responsabilité, et ne peut pas poursuivre mood collection juridiquement de quelque manière que ce soit.

    Nous conseillons de toujours enlever la bague fermée, jamais ouverte en 2 parties. En cas de blessure, mood ne pourra en aucun cas être tenu comme responsable.

    La bague mood est sciable et coupable en cas d'urgence. Une bague ayant dû être sciée ou coupée pour être enlevée ne sera pas remboursée ou remplacée gratuitement. Le client a la responsabilité de porter une bague à sa taille, et mood ne pourra être tenu comme responsable de la taille choisie en cas de blessure, perte de la bague ou autre.

    Si la bague est bloquée sur le doigt, privilégier de la sortir en la mettant sous l'eau avec du savon liquide. Ne pas enlever la bague en 2 parties, toujours l'enlever en 1 partie, fermée.

    11. EXPEDITION

    Les délais d’expédition des commandes sont les suivants * :

    Pour tout achat de bases en acier, d'addons en aluminium, en polymère ou en bois le délai est de 3 à 5 jours ouvrables.

    Pour les achats d'addons réalisés en bijouterie (comme par exemple les addons en argent, en or, en titane, en bronze, etc), le délai est de 7 jours ouvrables.

    Le délai de livraison pour un addon en tantale peut se monter à 30 jours.

    Pour le sertissage, le délai est de 10 jours ouvrables (ce délai est cumulé au délai initial en cas de commande d'addons ou de bases sertis : exemple pour un addon en argent serti, le délai de 17 jours ouvrables (10 jours + 7 jours).

    Le délai pour un sertissage d’une pièce que vous possédez déjà est de 10 jours dès réception de votre pièce dans nos ateliers.

    Pour toutes les bases nécessitant un traitement de surface (exemple : bases black, chocolat, gold, bronze) le délai est de 7 jours ouvrables.

    Une rénovation d'addon, de base, de traitement black ou toute autre rénovation peut entraîner des délais supplémentaires variables en fonction du travail de rénovation.

    Ces délais sont approximatifs, aucune annulation ou réduction du prix ou dédommagement ne peut être demandé en cas de retard de livraison.

    Tous ces délais sont sous réserve de rupture de stock. Le client sera informé du nouveau délai de livraison en cas de rupture de stock ou dans la mesure où le délai ne peut être respecté.

    Le client pourra contacter mood pour une livraison express ou un traitement rapide de sa commande, mood se réserve le droit  de facturer des frais supplémentaires dans ces cas, et d'accepter ou refuser cette demande. mood collection SA n'a pas l'obligation d'accepter ces demandes, et ne pourra être rendu responsable d'un retard de livraison.

    *Ces délais commencent à courir à partir du moment où toutes les informations nécessaires au traitement de la commande sont en possession de Mood Collection SA (par exemple : confirmation de taille, précision sur le sertissage, etc.). Dans la mesure où un paiement en avance est requis par notre système de contrôle de solvabilité, le délai court à partir de la réception du paiement.

    12. LIVRAISONS INTERNATIONALES

    TVA

    Pour toute commande hors Suisse, la TVA suisse est déduite du prix du produit.

    À PROPOS DES DOUANES, DES DROITS ET TAXES 

    Le destinataire est l'importateur inscrit et doit se conformer à toutes les lois et règlements du pays de destination. Les commandes expédiées à l'extérieur de Suisse peuvent être assujetties à des taxes d'importation, des droits de douane et des taxes prélevées par le pays de destination. 

    Le destinataire d'un envoi international peut être assujetti aux taxes d'importation, aux droits de douane et aux redevances, qui sont prélevés une fois qu'un envoi atteint le pays du destinataire. Des frais supplémentaires pour le dédouanement doivent être remplis par le destinataire; Mood Collection n'a aucun contrôle sur ces frais, et Mood Collection ne peut pas non plus prédire ce qu'ils peuvent être.

    La loi concernant l'exportation en Europe a changé dès le 1er juillet 2021, et la TVA s'applique désormais sur toute vente sans exception.

    Le client est tenu de payer les taxes désormais à réception, qui seront perçues par le transporteur.

    Les taxes de douane et de TVA demandées à réception de la marchandise par le client doivent être payées par le client, mood collection n'est en aucun cas tenu de rembourser ou de payer ces taxes.

    Le client peut refuser le colis à réception, et la marchandise sera retournée à l'expéditeur (mood collection SA en Suisse). Mood collection SA  peut ne plus accepter de commandes si le client refuse les colis ou le paiement des taxes.

    Le client est tenu de payer les taxes désormais à réception, qui seront perçues par le transporteur.

    En cas de retour, mood collection SA pourra échanger la marchandise mais aucun remboursement des taxes ne sera fait par mood collection SA.

    En cas de commande comprenant des pierres précieuses, des frais supplémentaires de douane et de taxes peuvent être demandés par la douane ou le transporteur, mood collection SA n'est en aucun cas responsable de frais supplémentaires et ne remboursera aucun frais.

     

    B - CONDITIONS DE VENTE ‘’ SECONDE MAIN ‘’

    Les conditions générales de ventes ci-dessous nommées CGV correspondent à l’offre de seconde main que la société mood collection SA met à disposition sur son site https://www.yourmood.net et dans son magasin d’Orbe.
    Les conditions générales sont susceptibles d’évoluer et la société mood collection SA se réserve le droit de modifier les CGV  et/ou l’offre de seconde main à tout moment. Mood collection SA devra alors notifier l’ensemble des personnes ayant acceptés les communications marketing.

    1. Glossaire :

    mood collection SA : société qui fournit le service de vente de seconde main
    Vendeur : personne physique mettant en vente via le service de seconde main un produit mood
    Acheteur : Personne physique achetant le produit d’un acheteur via le service de seconde main
    Produits de seconde main : Produit d'occasion ayant déjà été acheté et porté.

    2. AJOUT ET REVENTE D’ARTICLES SUR LE SITE

    2.1 Articles autorisés. Seuls les Articles qui remplissent toutes les conditions suivantes peuvent être ajoutés sur le Site :

    2.1.1 . L’Article doit appartenir à l’une des catégories de la rubrique Articles Autorisés des Règles du Catalogue ;

    2.1.2 Le Vendeur doit avoir le droit de transférer la propriété de l’Article ;

    2.1.3 La vente, l’utilisation ou la possession de l’Article ne doit pas enfreindre les droits de tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle), ni enfreindre une loi ou réglementation applicable au niveau local, national ou international. L’Article doit être sûr et ne pas être une contrefaçon ;

    2.1.4 L’Article doit respecter toutes les exigences couramment appliquées sur le marché, sauf accord contraire entre l’Acheteur et le Vendeur ;

    2.1.5 Le vendeur doit être résident en Suisse ou avoir une adresse en Suisse.

    2.1.6 Le vendeur doit être en possession ou doit pouvoir être en possession des informations relatives à la commande originale de l’article qui doit être proposé à la revente (coordonnées acheteurs, n* de commande, montant de la commande, etc…). Ceci permettant d’identifier la vente et de certifier la propriété de la marchandise.

    2.2 Ajout d’un Article & évaluation de la demande.

    2.2.1 Envoie d’une demande de revente Pour ajouter un Article dans le Catalogue, le Vendeur doit se conformer à toutes les Règles du Catalogue. Le Vendeur doit remplir le questionnaire dans son intégralité et le soumettre à mood collection SA afin que la demande de revente puisse être étudiée.

    Une fois l’offre revue par la société mood collection SA, un prix de revente est partagé par Email au vendeur, qu’il est libre d’accepter ou de refuser.

    Le vendeur s’engage à remplir l’intégralité du formulaire de demande et de télécharger trois photographies de bonne qualité. Les Vendeurs ne peuvent pas utiliser des photographies trouvées sur Internet et/ou des photos d’un Article similaire.

    Les photographies de l’Article doivent refléter l’état réel et l’aspect extérieur de l’Article, ainsi que tous défauts, vices ou altérations affectant l’Article.

    2.2.2 Évaluation de la demande. La société mood collection SA évaluera l’ensemble des demandes émises par les vendeurs et réceptionnées. Mood collection SA se réserve le droit de refuser une demande de revente et de mise en ligne.

    2.2.3 Pièces acceptées à la revente. L’ensemble des pièces et produits mood ne seront pas acceptés à la revente. La liste des produits suivants sont acceptés à la revente (sous réserve de l’acceptation par mood collection des SA, voir ci-dessus) :

    Addon | addon 2/3 | Mediums : Acier, Or, Tantale, Bronze, Argent, Titane, Joaillerie*

    Mood collection SA se réserve le droit de modifier cette liste à tout moment.

    *2.2.3 Evaluation d’une demande de revente d’une pièce de joaillerie. La société mood collection SA peut demander l’envoie de la pièce de joaillerie à l’adresse suivante mood collection SA, chemin du ducats 40b, 1350, Orbe, Suisse, si l’évaluation par photo n’est pas possible ou que la société doivent évaluer l’état des pierres, du sertissage et de la qualité globale de la pièce.
    Chaque pièce de joaillerie devra être analysée par les équipes mood collection SA afin d’évaluer son état et le travail de remise à neuf nécessaire.

    2.3 Offre à la vente.

    2.3.1 Soumission d’un article pour la revente. Le vendeur approuvant l’offre de revente envoyée par mood collection SA, se verra recevoir une étiquette de retour prépayée afin de pouvoir faire parvenir le produit en question à la société mood collection SA.
    Une fois le produit réceptionné par la société mood collection SA, celui-ci fera l’objet d’une vérification. Une fois le produit approuvé par les équipes de vérifications, le produit se verra créer une fiche produit sur le site yourmood.net dans la section ‘’seconde main’’ afin de pouvoir être consultable par les visiteurs et acheté.

    2.4 Rémunération vendeurs et mood collection SA.

    2.4.1. Détail de l’offre de mise en vente : Une fois que l’article du vendeur est approuvé, réceptionné, contrôlé, rénové et publié sur le site, alors il devient donc ‘’consultable et commandable’’ par les visiteurs et clients du site.

    Le prix de revente est proposé par mood collection SA une fois le formulaire de demande envoyé par le vendeur.

    Le prix de revente proposé est le prix de vente toutes taxes comprises qui sera proposé aux clients du site yourmood.net

    La société mood collection SA, prend à sa charge :

    - le transport de la marchandise du vendeur (en Suisse) vers ses entrepôts.
    - Le contrôle qualité de la marchandise.
    - La rénovation de la marchandise.
    - La mise en ligne.
    - La vente et ses frais liés.
    - Les frais de préparation.

    Le vendeur lors de la réception du prix de vente proposé par mood collection SA aura le détail du prix de vente comme suit :

    - Prix de revente TTC.
    - Pourcentage et montant de commission par mood sur la reprise.
    - Pourcentage et montant qui sera versé en bons cadeaux au vendeur une fois la vente réalisée et la pièce reçue par l'acheteur.

    La société mood collection SA applique une commission standard et unique de 35% du montant de revente proposé au vendeur. Aucune rémunération anticipée avant vente ne saura être accordée par la société mood collection SA vers le vendeur.

    2.5. Vérification et certification des Articles.

    Si, au cours de la Vérification de l’Article, les experts identifient une violation des Règles du Catalogue (par exemple, un Article interdit), cette indication peut entraîner le rejet de l’Article à l’Entrepôt. Pour plus d’informations vous pouvez nous contacter directement par email contact@yourmood.net

    2.6  Modification ou suppression d’une annonce.

    Le Vendeur qui a soumis un article à la société mood collection SA peut le retirer à tout moment avant de conclure un contrat avec un utilisateur pour la vente de l’Article considéré. Pour cela le vendeur doit exprimer son souhait de manière claire et explicite par email à contact@yourmood.net.

    Une fois l’article retiré de la vente le vendeur pourra récupérer son produit au siège de la société mood collection SA ou transmettre à la société une étiquette de transport à sa charge.

    2.7 Description des principaux paramètres déterminant le classement.

    2.7.1 Règles de classements

    Les annonces présentées dans les résultats de recherche par défaut du Catalogue des Acheteurs sont triées par « pertinence » en tenant compte des principaux critères suivants :

    • pertinence par rapport à la requête de recherche (y compris la langue de la requête) ;
    • préférences du Compte de l’Acheteur (catégories, tailles) ;
    • données historiques sur les habitudes de navigation de l’Acheteur (tailles, fourchette de prix, état, marques des annonces que l’Acheteur a consultées) ;
    • date à laquelle l’Article a été téléchargé ;

    Les principaux paramètres déterminant le classement ont pour but d’offrir la meilleure expérience de recherche aux Acheteurs. Grâce à ces paramètres, mood collection SA s’assure que les annonces présentées plus haut dans le classement correspondent au mieux aux attentes de l’Utilisateur.

    2.7.2 Classement par défaut. Lorsque les Acheteurs recherchent un Article, les annonces sont triées par défaut par « pertinence ».

    3 ACHATS ET PAIEMENTS D’ARTICLES SUR LE SITE 

    3.1 Les Acheteurs peuvent acheter des Articles sur le Site en utilisant le bouton Acheter.

    3.1.1 Contrat entre l’Acheteur et mood collection SA.

    mood collection SA sur la base (i) de la description et des photographies de l’Article, (ii) des conditions convenues entre l’Acheteur et mood collection SA et (iii) des conditions applicables incluses dans les présentes Conditions Générales. L’Acheteur s’engage à payer l’Article, mood collection SA s’engage à envoyer l’article à l’acheteur et le vendeur s’engage à transférer la propriété de l’Article.

    3.2 Paiements sécurisés par l’intermédiaire du Système de Paiement Intégré.

    Pour plus d’informations vous pouvez vous référez à la section A -des conditions de vente générales : commandes et paiement

    4 EXPÉDITION DES ARTICLES ET INDEMNISATION DU VENDEUR

    4.1 Système de Suivi des Expéditions.
    mood collection SA, l’Acheteur pourra suivre le statut de la livraison en utilisant le Système de Suivi des Expéditions.  mood collection SA fournit le Système de Suivi des Expéditions, qui reflète les informations de suivi fournies par les prestataires de transport du colis. Par conséquent, dans la mesure où les lois applicables le permettent,  mood collection SA décline toute responsabilité si le prestataire de transport proposant l’Expédition Intégrée fournit des informations de suivi inexactes, incomplètes ou obsolètes.

    4.2 Propriétés des articles de seconde main en ventes sur le site yourmood.net
    https://yourmood.net/ , la propriété des pièces reste celle des vendeurs. La société mood est donc responsable de l’entreposage, la remise à neuf, la préparation de la pièce suite à la vente, l’expédition vers l’acheteur. Le transfert de propriété entre le vendeur et l’acheteur, s’opère dès la réception du produit par l’acheteur. La société mood collection SA, n’est alors plus responsable de la pièce dès réception et acceptation de la marchandise par l’acheteur.

    4.3 Options d’expédition
    Mood collection SA fournit à travers des prestataires externes le service d’expédition. Les options d’expédition qui peuvent être disponibles sont décrites ici. La société peut, à tout moment, ajouter, suspendre ou modifier les prestataires de transport proposés aux Utilisateurs. Il appartient aux Utilisateurs de consulter et d’accepter les conditions générales du prestataire de transport qu’ils choisissent.

    4.3.1 Si l’Article est confirmé comme perdu ou endommagé à n’importe quel moment lors du transport, y compris le transport du vendeur à  mood collection SA, de mood collection SA à l’Acheteur, la Section 9.1.1 s’appliquera avec différentes limites d’indemnisation qui peuvent être consultées ici dans le Centre d’aide.

    4.3.2 Expédition en dehors de Suisse.

    Les produits proposés dans la section ‘’seconde main’’ ne pourront être expédiés en dehors de Suisse.

    4.4 Paiement des frais de port.

    Les frais de port sont payés par l’Acheteur, en sus du prix de l’Article avant la finalisation du processus de paiement. Les frais de port applicables seront clairement indiqués à l’Acheteur avant tout achat. Ils peuvent varier d’une commande à l’autre, en fonction de facteurs tels que les dimensions du colis, l’itinéraire de transport, le prestataire de transport et les promotions éventuelles. 

    4.5 Engagement d’expédition.

    Dès que le Prix Total aura été payé par l’Acheteur, mood collection SA informera le Vendeur qu’il doit expédier l’Article à l’Acheteur dans un délai de cinq (5) jours ouvrés. mood collection SA est responsable de l’emballage adéquat du ou des Article(s). Si l’Article n’est pas correctement emballé et que l’Article est endommagé en raison d’un emballage inapproprié, mood collection SA dédommagera le vendeur et remboursera l’acheteur.
    Ces délais sont approximatifs, aucune annulation ou réduction du prix ou dédommagement ne peut être demandé en cas de retard de livraison.

    4.6. Retour et remboursement

    4.6.1 Reprise et remboursement : Pour les acheteurs Les produits de seconde main ne sont ni repris ni remboursés.

    4.6.2 Reprise de la marchandise par le vendeur.

    Les produits de seconde mains réceptionnés par la société mood collection, étant toujours la propriété du vendeur, pourront être récupérés à tout moment par le vendeur. Pour cela le vendeur doit exprimer de manière explicite par email (envoyer à contact@yourmood.net) son souhait d’obtenir le retour de sa marchandise. Si la pièce a déjà été rénovée par la société mood collection SA, les frais de rénovation seront facturés au vendeur ainsi que les frais de retour vers le vendeur. Dans le cas ou la pièce n’aurait pas encore été rénovée lorsque le vendeur sollicite le retrait de son produit, aucun frais ne seront appliqués. Le vendeur devra en revanche faire parvenir à la société mood collection SA une étiquette de retour, organiser l’enlèvement de la pièce ou venir récupérer en main propre sa pièce.

    5 RESPONSABILITÉ

    5.1Versement du montant de la vente au vendeur.

    mood collection SA s’engage à reverser au vendeur le montant de la vente accepté par le vendeur lors de la soumission du produit, moins la commission prise par mood collection SA (celle-ci étant clairement indiquée dans l’email de confirmation que le vendeur reçoit pour approbation).
    Le montant qui sera versé au vendeur sera un bon cadeau disponible (sous format d’une carte cadeau) dans son espace client à valoir sur le site https://www.yourmood.net/ .
    Le montant sera versé dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de l'envoi de la pièce à l'acheteur. 

    5.2 Impôt.
    Mood collection SA décline toute responsabilité quant aux obligations fiscales ou déclaratives qui pourraient découler des activités des Utilisateurs sur le Site. En ce qui concerne les montants des ventes transférés par mood collection SA, les vendeurs sont seuls responsables des obligations fiscales résultant, le cas échéant, à la législation applicable.

    5.3 Responsabilité pour la Vérification de l’Article.
    Mood collection SA aura les droits et les limitations suivants pour le Service de Vérification de l’Article:

    1. Si et dans la mesure où mood collection SA contrôle l’authenticité de l’Article, mood collection SA exécutera cette tâche avec le soin et la diligence professionnels qui s’imposent, sous la forme d’un contrôle visuel effectué par un personnel dûment formé. Ce personnel examinera, sur la base de critères objectifs, y compris sa connaissance de la marque et les informations dont il dispose, si l’Article est authentique.

    2. Lors de la Vérification de l’Article, mood collection SA est responsable conformément aux lois applicables, y compris pour l’intégralité du dommage en cas de comportement intentionnel ou de négligence grave, en cas d’atteinte fautive portée à la vie, au corps et à la santé et en cas de responsabilité légale obligatoire. En cas de violation fautive d’obligations contractuelles essentielles, c’est-à-dire d’obligations principales qui permettent la bonne exécution du contrat et sur lesquelles l’Utilisateur s’appuie et peut s’appuyer, mood collection SA assume la responsabilité ; dans ce cas, la responsabilité de mood collection SA est limitée au dommage typique et raisonnablement prévisible du contrat. Toute autre responsabilité de mood collection SA est exclue. Cette limitation de responsabilité s’applique également aux représentants légaux, aux cadres et aux auxiliaires d’exécution de mood collection SA.

    6 DROITS ET OBLIGATIONS DE mood collection SA

    6.1 Modification de la section & du site mood collection SA peut, à tout moment, aux fins d’améliorer la convivialité du Site, réorganiser le Catalogue, les espaces publicitaires ou d’autres éléments d’information concernant les Articles.

    Ces modifications n’entraîneront pas de préjudices pour les Vendeurs et ne restreindront pas les obligations de mood collection SA en vertu des présentes Conditions Générales.

    6.2 Sécurisation des pièces la société mood collection SA, s’engage à garantir la sécurisation et la bonne conservation des pièces qui lui sont confiées par les vendeurs. Un état des lieu sera réalisé par la société mood dès réception de la marchandise et transmise pour acceptation au vendeur.